Permis de construire Logement N° 0593301600002

Permis de construire n° 0593301600002 à Landas pour 54 m² de logement, 632 Rue De La Pulmez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0593301600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2016 à Landas (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593301600002 porte sur un projet situé 632 Rue De La Pulmez.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1471, C2182, C2185. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1471 C2182 C2185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDAS (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593301600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 632 Rue De La Pulmez, à Landas (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593301600002, déposé en mairie de Landas.

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