Permis de construire n° 05933015D0007 à Landas pour 723 m² de locaux, 605 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 05933015D0007
Demandeur
EARL DE LA LADRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 605 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de construire n° 05933015D0007 a été délivré le 20 août 2015 à Landas (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DE LA LADRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A480, A427, A422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 871 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 4 594 m² |
| Total | 3 991 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 4 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 871 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 4 594 m² |
| Total locaux | 3 871 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 4 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LADRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488723396
- SIRET
- 48872339600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LANDAS (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933015D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |