Permis de construire Locaux N° 05933015D0007

Permis de construire à Landas pour 723 m² de locaux - 605 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 05933015D0007

Demandeur

EARL DE LA LADRIE

Cette page présente le permis de construire n° 05933015D0007, délivré le 20 août 2015 à Landas (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 605 Rue Du Gal De Gaulle, Landas (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA LADRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A480, A427, A422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 140 m²

Surface existante avant

3 991 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

4 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A480 A427 A422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 871 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 594 m²
Total 3 991 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 871 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA LADRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488723396
SIRET
48872339600013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LANDAS (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933015D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 605 Rue Du Gal De Gaulle, Landas (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA LADRIE et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933015D0007, instruit par la commune de Landas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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