Permis de construire n° 05933013D0016 à Landas pour 451 m² de locaux, 500 Rue De Quesne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 05933013D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landas (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933013D0016 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé 500 Rue De Quesne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, 0A615, 0A609. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 900 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 070 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 900 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDAS (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933013D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |