Permis de construire n° 05933013D0006 à Landas pour 214 m² de locaux, 667 Rue Du Talbot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05933013D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05933013D0006, délivré le 17 juillet 2013 à Landas (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 667 Rue Du Talbot.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D357, D358, D359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Landas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 1 524 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 633 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDAS (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933013D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |