Permis de construire n° 05932923O0011 à Lambres-lez-Douai pour 87 m² de locaux, 5 Avenue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 05932923O0011
Demandeur
NSGP LE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932923O0011, délivré le 3 juin 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Avenue De La Liberation. La demande émane de NSGP LE COTTAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE103, ZE50. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 632 m² |
| Total | 545 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 632 m² |
| Total locaux | 545 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NSGP LE COTTAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849312392
- SIRET
- 84931239200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SIN LE NOBLE (59450)
Autres dossiers de NSGP LE COTTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932923O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |