Permis de construire Locaux N° 05932923O0011

Permis de construire n° 05932923O0011 à Lambres-lez-Douai pour 87 m² de locaux, 5 avenue de la Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 05932923O0011

Demandeur

NSGP LE COTTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932923O0011, délivré le 3 juin 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue de la Liberation. La demande émane de NSGP LE COTTAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 656 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 100, ZE 103, ZE 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 656 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 100 ZE 103 ZE 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 656 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 545 m² à 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 632 m²
Total 545 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 545 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 632 m²
Total locaux 545 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NSGP LE COTTAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sin-le-Noble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

NSGP LE COTTAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849312392
SIRET
84931239200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SIN-LE-NOBLE (59450)

Autres dossiers de NSGP LE COTTAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932923O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 100, ZE 103, ZE 50 à Lambres-lez-Douai (59552)

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Lambres-lez-Douai (59552)

L’autre dossier recensé avenue de la Liberation depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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