Permis de construire Logement N° 05932817S0047

Permis de construire n° 05932817S0047 à Lambersart pour 96 m² de logement, 82 Avenue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05932817S0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932817S0047 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé 82 Avenue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 253 m²
Total 157 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932817S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Avenue Pasteur, à Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932817S0047, déposé en mairie de Lambersart.

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