Permis de construire Logement N° 0593281400005

Permis de construire n° 0593281400005 à Lambersart pour 114 m² de logement, 46 Rue Georges Boidin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 0593281400005

Demandeur

MDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593281400005 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé 46 Rue Georges Boidin. MDA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 206 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 15 m² 114 m² -129 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 114 m² 15 m² 114 m² -15 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799031885
SIRET
79903188500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593281400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Georges Boidin, à Lambersart (59130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MDA et accordée le 2 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593281400005, déposé en mairie de Lambersart.

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