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Permis de construire Locaux N° 0593281200031

Permis de construire à Lambersart pour 74 m² de locaux - 80 Rue Du Hui Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Du Hui Mai 1945, Lambersart (59130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IRFC IMMO et accordé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281200031, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0593281200031

Demandeur

IRFC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593281200031, délivré le 7 mars 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Du Hui Mai 1945, Lambersart (59130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRFC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	34 m²
Locaux	0 m²	17 m²	57 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	91 m²	17 m²	57 m²	57 m²	17 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	17 m²	57 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRFC IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752928655
SIRET: 75292865500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593281200031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Du Hui Mai 1945, Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IRFC IMMO et accordé le 7 mars 2013.

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