Permis de construire Locaux N° 05932810O0046

Permis de construire à Lambersart pour 789 m² de locaux - 106 Avenue Henri Delecaux

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 juillet 2020 · Dossier PC n° 05932810O0046 · Demandeur : LILLE METROPOLE HOCKEY CLUB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932810O0046, délivré le 27 juillet 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 106 Avenue Henri Delecaux, Lambersart (59130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LILLE METROPOLE HOCKEY CLUB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² d'habitation, 42 m² de commerce, 282 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY115.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/07/2020
Surface du terrain
11 934 m²
Surface existante avant
443 m²
Surface créée
346 m²
Variation nette
+346 m²
Surface totale après
789 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lambersart

Adresse
106 Avenue Henri Delecaux, Lambersart (59130)
Commune
Code postal
59130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY115
Code INSEE
59328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 71 m²
Locaux 394 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 718 m²
Total 443 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 789 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Services publics 394 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 676 m²
Total locaux 394 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LILLE METROPOLE HOCKEY CLUB
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
783661853
SIRET
78366185300029
Code APE (NAF)
93.12Z
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932810O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépot 2010
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Avenue Henri Delecaux, Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 324 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932810O0046, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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