Permis de construire Logement N° 05932722O0016

Permis de construire n° 05932722O0016 à Lallaing pour 8 601 m² de logement, Rue De Rennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05932722O0016

Demandeur

EUROPEAN HOMES 266

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Rennes, le permis de construire n° 05932722O0016 a été délivré le 20 décembre 2022 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France). EUROPEAN HOMES 266 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 668 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 113 logements, dont 98 individuels et 15 collectifs, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 47 T3, 38 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE110, AE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lallaing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 668 m²

Surface créée

8 601 m²

Variation nette

+8 601 m²

Surface totale après

8 601 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE109 AE110 AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 601 m² 8 601 m²
Total 0 m² 8 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 601 m² 8 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements individuels 98
Logements collectifs 15
Individuels groupés 98
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 47 38 6 - 113
0,9 % 18,6 % 41,6 % 33,6 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 266

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910171636
SIRET
91017163600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932722O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements (98 individuels, 15 collectifs), pour 8 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Rennes, à Lallaing (59167).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 266 et accordé le 20 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 47 T3, 38 T4 et 6 T5, dont 88 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932722O0016, déposé en mairie de Lallaing.

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