Permis de construire Locaux N° 05932618A0007

Permis de construire n° 05932618A0007 à Killem pour 2 467 m² de locaux, Che Des Dames

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05932618A0007

Demandeur

VAN ROBAEYS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932618A0007, délivré le 13 septembre 2018 à Killem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Che Des Dames. Le demandeur déclaré est VAN ROBAEYS FRERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B398, B399. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Killem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

22 088 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+2 467 m²

Surface totale après

24 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Killem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B397 B398 B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Killem Code postal 59122 Identifiant INSEE 59326
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 088 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 24 555 m²
Total 22 088 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 24 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 498 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 23 965 m²
Autres activités 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Total locaux 22 088 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 24 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN ROBAEYS FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
075550731
SIRET
07555073100014
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
KILLEM (59122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932618A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che Des Dames, à Killem (59122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAN ROBAEYS FRERES et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932618A0007, déposé en mairie de Killem.

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