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Permis de construire Locaux N° 05932618A0007

Permis de construire à Killem pour 2 467 m² de locaux - Che Des Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che Des Dames, Killem (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAN ROBAEYS FRERES et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932618A0007, instruit par la commune de Killem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05932618A0007

Demandeur

VAN ROBAEYS FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932618A0007, délivré le 13 septembre 2018 à Killem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Che Des Dames, Killem (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAN ROBAEYS FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B397, B398, B399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

22 088 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+2 467 m²

Surface totale après

24 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Localisation du projet à Killem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B397 B398 B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Killem Code postal 59122 Identifiant INSEE 59326
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 088 m²	2 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 467 m²	24 555 m²
Total	22 088 m²	2 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 467 m²	24 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	590 m²	0 m²	0 m²	590 m²
Agricole et forestier	21 498 m²	2 467 m²	2 467 m²	23 965 m²
Total locaux	22 088 m²	2 467 m²	2 467 m²	24 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN ROBAEYS FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 075550731
SIRET: 07555073100014
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: KILLEM (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932618A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che Des Dames, Killem (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAN ROBAEYS FRERES et accordé le 13 septembre 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932618A0007, instruit par la commune de Killem.

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