Permis de construire n° 05932617A0007 à Killem pour 126 m² de locaux, Rue De La Brasserie Ecole Maternelle Jules Ferry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 05932617A0007
Demandeur
COMMUNE DE KILLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Brasserie Ecole Maternelle Jules Ferry, le permis de construire n° 05932617A0007 a été délivré le 15 février 2018 à Killem (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KILLEM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1238, B1240. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Killem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Killem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Maternelle Jules Ferry
Territoires administratifs
- Commune
- Killem Code postal 59122 Identifiant INSEE 59326
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 609 m² |
| Total | 483 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 609 m² |
| Total locaux | 483 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KILLEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903261
- SIRET
- 21590326100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KILLEM (59122)
Autres dossiers de COMMUNE DE KILLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932617A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 17/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |