Permis de construire Locaux N° 0593242500024

Permis de construire n° 0593242500024 à Jeumont pour 22 m² de locaux, 766 Rue Victor Basch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0593242500024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593242500024 a été délivré le 22 janvier 2026 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 766 Rue Victor Basch.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 22 m² 0 m² 15 m² 0 m² 7 m² 97 m²
Total 90 m² 22 m² 0 m² 15 m² 0 m² 7 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 22 m² 0 m² 15 m² 0 m² 7 m² 97 m²
Total locaux 90 m² 22 m² 0 m² 15 m² 0 m² 7 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEUMONT (59460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593242500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 766 Rue Victor Basch, à Jeumont (59460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593242500024, déposé en mairie de Jeumont.

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