Permis de construire Logement N° 05932423O0008

Permis de construire n° 05932423O0008 à Jeumont pour 107 m² de logement, 1000 avenue du Général de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05932423O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932423O0008 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 1000 avenue du Général de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 782. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 107 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 107 m² 0 m² 45 m² 0 m² 62 m² 107 m²
Total 45 m² 107 m² 0 m² 45 m² 0 m² 62 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEUMONT (59460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932423O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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