Permis de construire n° 05932419O0011 à Jeumont pour 81 m² de logement, rue Dussart Rue Auguste Marchal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 mai 2019
Dossier PC n° 05932419O0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932419O0011 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2019, pour un projet situé rue Dussart Rue Auguste Marchal.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 468, AO 91. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dussart, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Auguste Marchal
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 966 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 16 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 97 m² |
| Total | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932419O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 06/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Dussart à Jeumont (59460)
L’autre dossier recensé rue Dussart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.