Permis de construire n° 05932415O0003 à Jeumont pour 416 m² de locaux, 0126 rue de la Resistance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05932415O0003
Demandeur
ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932415O0003 a été délivré le 16 novembre 2015 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0126 rue de la Resistance. La demande émane de ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 032 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 17, AK 19. Sur la même voie, rue de la Resistance, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Jeumont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQU, une association déclarée basée à Jeumont. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321225468
- SIRET
- 32122546800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932415O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Resistance à Jeumont (59460)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Resistance depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.