Permis de construire à Jeumont pour 416 m² de locaux - 0126 Rue De La Resistance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05932415O0003
Demandeur
ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQU
Cette page présente le permis de construire n° 05932415O0003, délivré le 16 novembre 2015 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0126 Rue De La Resistance, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Jeumont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321225468
- SIRET
- 32122546800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932415O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |