Permis de construire n° 05932414O0017 à Jeumont pour 404 m² de logement, 0017 Court
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 05932414O0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0017 Court, le permis de construire n° 05932414O0017 a été délivré le 7 janvier 2015 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 153 m² | 251 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 251 m² | 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798273082
- SIRET
- 79827308200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932414O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |