Le permis de construire n° 05932414O0017 a été délivré le 7 janvier 2015 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 0017 Court. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation sur un terrain de 275 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2015, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 50. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

08/01/2015

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 404 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	251 m²	153 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Locaux	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
Total	153 m²	251 m²	153 m²	153 m²	251 m²	404 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Jeumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798273082
SIRET: 79827308200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: JEUMONT (59460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932414O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05932414O0015 Locaux Autorisé

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PC n°05932414O0023 Logement Autorisé

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