Permis de construire Logement N° 05932413O0016

Permis de construire n° 05932413O0016 à Jeumont pour 91 m² de logement, Jumetiau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 05932413O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932413O0016, délivré le 4 février 2014 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Jumetiau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 426 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit 25 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 66. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Jumetiau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 426 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARPENT (59164)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932413O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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