À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932413O0012 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé La Gare.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 188 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 7, AP 9. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 188 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 7 AP 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 92 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 289 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	131 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	289 m²
Total	131 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	289 m²
Total locaux	131 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUBEUGE CEDEX (59603)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932413O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05932413O0002 Locaux Commencé

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15 juil. 2013 2 604 m² SDP COMMUNE DE JEUMONT

PC n°05932413O0009 Logement Annulé

0328 résidence Les Douanieres Rue à Thoma

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 130 m² SDP

PC n°05932413O0010 Logement Autorisé

Jumetiau

Jeumont (59460)

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17 sept. 2013 115 m² SDP

PC n°05932413O0005 Logement Autorisé

rue Notre Dame de Lourdes

Jeumont (59460)

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31 oct. 2013 111 m² SDP

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rue Gabriel Peri

Jeumont (59460)

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03 janv. 2014 25 m² SDP

PC n°05932413O0015 Logement Terminé

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Jeumont (59460)

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