Permis de construire Locaux N° 05932224O0002

Permis de construire n° 05932224O0002 à Iwuy pour 44 m² de locaux, 309 Rue De L'artisanat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 05932224O0002

Demandeur

SCI MARIUS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iwuy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932224O0002 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé 309 Rue De L'artisanat. La demande émane de SCI MARIUS IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC309, ZC308. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 590 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC309 ZC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 347 m²
Total 303 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 347 m²
Total locaux 303 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIUS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882489149
SIRET
88248914900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932224O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 309 Rue De L'artisanat, à Iwuy (59141).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARIUS IMMO et accordé le 19 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932224O0002, déposé en mairie d'Iwuy.

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