Permis de construire Locaux N° 05932221O0018

Permis de construire à Iwuy pour 990 m² de locaux - 12 Rue Lafayette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Lafayette, Iwuy (59141).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IWUY et accordé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932221O0018, instruit par la commune de Iwuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05932221O0018

Demandeur

COMMUNE D IWUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932221O0018, délivré le 6 mai 2021 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Lafayette, Iwuy (59141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D IWUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3770, 0A2404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 152 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

26/01/2023

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3770 0A2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	990 m²	0 m²	35 m²	0 m²	955 m²	1 272 m²
Total	317 m²	990 m²	0 m²	35 m²	0 m²	955 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	317 m²	990 m²	0 m²	35 m²	0 m²	955 m²	1 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IWUY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903220
SIRET: 21590322000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932221O0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Lafayette, Iwuy (59141).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IWUY et accordé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932221O0018, instruit par la commune de Iwuy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Iwuy

PC n°0593222600002 Logement Autorisé

Lot Na 15 Rue Du Quatre Septembre

Iwuy (59141)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 142 m² SDP

PC n°0593222500001 Locaux Autorisé

Chemin D'hordain

Iwuy (59141)

Nouvelle construction

06 mai 2025 7 348 m² SDP VERDE IMMOBILIER

PC n°05932224O0002 Locaux Autorisé

309 Rue De L'artisanat

Iwuy (59141)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 44 m² SDP SCI MARIUS IMMO

PC n°05932223O0012 Logement Autorisé

45 Rue De L'egalite

Iwuy (59141)

Extension sans transformation

30 janv. 2024 38 m² SDP

PC n°05932223O0013 Locaux Autorisé

0049 Rue Du Premier Mai

Iwuy (59141)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 22 m² SDP

PC n°05932223O0011 Logement Autorisé

Les Moulins

Iwuy (59141)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 2 064 m² SDP NOREVIE

Autres types d'autorisations à Iwuy

Permis d'aménager à Iwuy

2 autorisations

Permis de démolir à Iwuy

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Iwuy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Iwuy

Autres types d'autorisations à Iwuy

Caractéristiques du projet