Permis de construire Locaux N° 05932221O0013

Permis de construire n° 05932221O0013 à Iwuy pour 40 m² de locaux, 23 Rue Danton

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 05932221O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Danton, le permis de construire n° 05932221O0013 a été délivré le 5 août 2021 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 41 m²
Locaux 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²
Total 154 m² 40 m² 0 m² 55 m² 0 m² -15 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²
Total locaux 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932221O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Danton, à Iwuy (59141).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932221O0013, déposé en mairie d'Iwuy.

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