Permis de construire Locaux N° 05932217O0008

Permis de construire à Iwuy pour 12 294 m² de locaux - Parc D'activites Zone Oues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Zone Oues, Iwuy (59141).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEMA et accordé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932217O0008, instruit par la commune de Iwuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 05932217O0008

Demandeur

CLEMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932217O0008, délivré le 8 décembre 2017 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activites Zone Oues, Iwuy (59141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A161, A319, A321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 641 m²

Surface créée

12 294 m²

Variation nette

+12 294 m²

Surface totale après

12 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A319 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 294 m²	12 294 m²
Total	0 m²	12 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 294 m²	12 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	12 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 294 m²	12 294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404907099
SIRET: 40490709900026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932217O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Zone Oues, Iwuy (59141).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEMA et accordé le 8 décembre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932217O0008, instruit par la commune de Iwuy.

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