Permis de construire Locaux N° 05932215O0003

Permis de construire n° 05932215O0003 à Iwuy pour 820 m² de locaux, 54 Rue De L'egalite - Bou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 05932215O0003

Demandeur

GAEC DE L'EGALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932215O0003 a été délivré le 27 novembre 2015 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue De L'egalite - Bou. GAEC DE L'EGALITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1678, A2061, A2062. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 873 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1678 A2061 A2062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 1 463 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 283 m²
Total 1 554 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 463 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 283 m²
Total locaux 1 463 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'EGALITE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520420852
SIRET
52042085200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932215O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De L'egalite - Bou, à Iwuy (59141).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE L'EGALITE et accordée le 27 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932215O0003, déposé en mairie d'Iwuy.

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