Permis de construire Locaux N° 05932213C0010

Permis de construire à Iwuy pour 287 m² de locaux - Parc Du Val De Calvigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Val De Calvigny, Iwuy (59141).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A REVOLUTION et accordé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932213C0010, instruit par la commune de Iwuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 05932213C0010

Demandeur

A REVOLUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932213C0010, délivré le 17 février 2014 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Du Val De Calvigny, Iwuy (59141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A REVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

08/04/2015

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Localisation du projet à Iwuy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A REVOLUTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792586729
SIRET: 79258672900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIEUX-EN-CAMBRÉSIS (59277)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932213C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Val De Calvigny, Iwuy (59141).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A REVOLUTION et accordé le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932213C0010, instruit par la commune de Iwuy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Iwuy

PC n°0593222600002 Logement Autorisé

Lot Na 15 Rue Du Quatre Septembre

Iwuy (59141)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 142 m² SDP

PC n°0593222500001 Locaux Autorisé

Chemin D'hordain

Iwuy (59141)

Nouvelle construction

06 mai 2025 7 348 m² SDP VERDE IMMOBILIER

PC n°05932224O0002 Locaux Autorisé

309 Rue De L'artisanat

Iwuy (59141)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 44 m² SDP SCI MARIUS IMMO

PC n°05932223O0012 Logement Autorisé

45 Rue De L'egalite

Iwuy (59141)

Extension sans transformation

30 janv. 2024 38 m² SDP

PC n°05932223O0013 Locaux Autorisé

0049 Rue Du Premier Mai

Iwuy (59141)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 22 m² SDP

PC n°05932223O0011 Logement Autorisé

Les Moulins

Iwuy (59141)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 2 064 m² SDP NOREVIE

Autres types d'autorisations à Iwuy

Permis d'aménager à Iwuy

2 autorisations

Permis de démolir à Iwuy

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Iwuy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Iwuy

Autres types d'autorisations à Iwuy

Caractéristiques du projet