Permis de construire Locaux N° 05932213C0010

Permis de construire n° 05932213C0010 à Iwuy pour 287 m² de locaux, Parc Du Val De Calvigny

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 05932213C0010

Demandeur

A REVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2014 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932213C0010 porte sur un projet situé Parc Du Val De Calvigny. A REVOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/04/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2015

Localisation du projet à Iwuy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A REVOLUTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792586729
SIRET
79258672900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEUX-EN-CAMBRÉSIS (59277)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932213C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc Du Val De Calvigny, à Iwuy (59141).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A REVOLUTION et accordée le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932213C0010, déposé en mairie d'Iwuy.

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