Permis de construire Logement N° 05932212C0024

Permis de construire n° 05932212C0024 à Iwuy pour 174 m² de logement, Rue Anne Franck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 05932212C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2013 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932212C0024 porte sur un projet situé Rue Anne Franck.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3596. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iwuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Iwuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932212C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Anne Franck, à Iwuy (59141).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932212C0024, déposé en mairie d'Iwuy.

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