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Permis de construire Locaux N° 05932019M0007

Permis de construire à Illies pour 294 m² de locaux - 3 Ferme De L'ecuelle - Golf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ferme De L'ecuelle - Golf, Illies (59480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULINS DE LA BASSEE et accordé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932019M0007, instruit par la commune de Illies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 05932019M0007

Demandeur

LES MOULINS DE LA BASSEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932019M0007, délivré le 9 janvier 2020 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Ferme De L'ecuelle - Golf, Illies (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MOULINS DE LA BASSEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A232, A233, A995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 114 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A232 A233 A995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	448 m²
Total	154 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULINS DE LA BASSEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752983601
SIRET: 75298360100010
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932019M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ferme De L'ecuelle - Golf, Illies (59480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULINS DE LA BASSEE et accordé le 9 janvier 2020.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932019M0007, instruit par la commune de Illies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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