Permis de construire n° 05932019M0007 à Illies pour 294 m² de locaux, 3 Ferme De L'ecuelle - Golf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 05932019M0007
Demandeur
LES MOULINS DE LA BASSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ferme De L'ecuelle - Golf, le permis de construire n° 05932019M0007 a été délivré le 9 janvier 2020 à Illies (Nord, Hauts-de-France). LES MOULINS DE LA BASSEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A232, A233, A995. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Illies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 448 m² |
| Total | 154 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 448 m² |
| Total locaux | 154 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULINS DE LA BASSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752983601
- SIRET
- 75298360100010
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ILLIES (59480)
Autres dossiers de LES MOULINS DE LA BASSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932019M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |