Permis de construire Locaux N° 05932017M0006

Permis de construire à Illies pour 65 m² de locaux - 21 Rue Du Chanoine Rigaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 05932017M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05932017M0006, délivré le 28 septembre 2017 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Chanoine Rigaut, Illies (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 690 m²

Surface existante avant

4 790 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

4 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 4 550 m² 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 47 m² 4 597 m²
Total 4 790 m² 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 47 m² 4 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 550 m² 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 47 m² 4 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932017M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Chanoine Rigaut, Illies (59480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932017M0006, instruit par la commune de Illies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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