Permis de construire à Illies pour 1 050 m² de locaux - 79 Rue De La Botte D'or Au Pave
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 05932016M0002
Demandeur
EARL DU BEAUPUITS
Cette page présente le permis de construire n° 05932016M0002, délivré le 6 septembre 2016 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rue De La Botte D'or Au Pave, Illies (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BEAUPUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1342, B155, B1345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Illies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pave
Territoire administratif
- Commune
- Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 360 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 410 m² |
| Total | 450 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BEAUPUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378098404
- SIRET
- 37809840400015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ILLIES (59480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932016M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |