Permis de construire Logement N° 05932012B0018

Permis de construire n° 05932012B0018 à Illies pour 226 m² de logement, All Des Fleurs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05932012B0018

Demandeur

MIP AUTON HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Des Fleurs, le permis de construire n° 05932012B0018 a été délivré le 10 janvier 2013 à Illies (Nord, Hauts-de-France). MIP AUTON HOMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1083, A1054, A1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 975 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1083 A1054 A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 121 m² 105 m² 98 m² 105 m² 23 m² 482 m²
Total 459 m² 121 m² 105 m² 98 m² 105 m² 23 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIP AUTON HOMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753347913
SIRET
75334791300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932012B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All Des Fleurs, à Illies (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIP AUTON HOMES et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932012B0018, déposé en mairie d'Illies.

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