Permis de construire Logement N° 05931915A0004

Permis de construire à Hoymille pour 513 m² de logement - Domaines Des Clochiques Ii Ilot C

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 05931915A0004

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Cette page présente le permis de construire n° 05931915A0004, délivré le 13 avril 2015 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Domaines Des Clochiques Ii Ilot C, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C

Territoire administratif

Commune
Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 2 - 6
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
075950204
SIRET
07595020400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931915A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaines Des Clochiques Ii Ilot C, Hoymille (59492).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931915A0004, instruit par la commune de Hoymille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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