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Permis de construire Locaux N° 05931913A0006

Permis de construire à Hoymille pour 1 011 m² de locaux - 5 Rte De Warhem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Warhem, Hoymille (59492).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYFONT et accordé le 31 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931913A0006, instruit par la commune de Hoymille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 05931913A0006

Demandeur

POLYFONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931913A0006, délivré le 31 décembre 2013 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rte De Warhem, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYFONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1900, 0A1901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 120 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1900 0A1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²
Total	0 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYFONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329391528
SIRET: 32939152800018
Code APE (NAF): 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation: HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931913A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Warhem, Hoymille (59492).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYFONT et accordé le 31 décembre 2013.

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