Permis de construire Locaux N° 05931820A0003

Permis de construire n° 05931820A0003 à Houtkerque pour 475 m² de locaux, 1 Rue De L'hey Becque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 05931820A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'hey Becque, le permis de construire n° 05931820A0003 a été délivré le 20 août 2020 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A21, A41. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 919 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/05/2021
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houtkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A20 A21 A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 2 200 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 675 m²
Total 2 520 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 675 m²
Total locaux 2 200 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUTKERQUE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931820A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'hey Becque, à Houtkerque (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931820A0003, déposé en mairie d'Houtkerque.

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