Permis de construire Locaux N° 05931812A0013

Permis de construire n° 05931812A0013 à Houtkerque pour 750 m² de locaux, 5 Rue De L Heybecque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 05931812A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931812A0013 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé 5 Rue De L Heybecque.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A468, A469. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 327 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houtkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A431 A468 A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 360 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 110 m²
Total 1 510 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 110 m²
Total locaux 1 360 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUTKERQUE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931812A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Heybecque, à Houtkerque (59470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 24 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931812A0013, déposé en mairie d'Houtkerque.

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