Permis de construire Logement N° 05931720M0009

Permis de construire n° 05931720M0009 à Houplines pour 104 m² de logement, Rue Robespierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05931720M0009

Demandeur

GROUPE SERROEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931720M0009, délivré le 21 septembre 2020 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Robespierre. GROUPE SERROEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A6918. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A6918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 76 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 37 m² 76 m² -113 m² 185 m²
Total 298 m² 28 m² 76 m² 37 m² 76 m² -9 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SERROEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879901403
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
HOUPLINES (59116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931720M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robespierre, à Houplines (59116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SERROEN et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931720M0009, déposé en mairie d'Houplines.

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