Permis de construire Logement N° 05931720M0009

Permis de construire n° 05931720M0009 à Houplines pour 104 m² de logement, rue Robespierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05931720M0009

Demandeur

GROUPE SERROEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931720M0009, délivré le 21 septembre 2020 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Robespierre. GROUPE SERROEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 593 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 6918. Sur la même voie, rue Robespierre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Houplines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 6918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 298 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 298 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 76 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 37 m² 76 m² -113 m² 185 m²
Total 298 m² 28 m² 76 m² 37 m² 76 m² -9 m² 289 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE SERROEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Houplines. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GROUPE SERROEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879901403
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
HOUPLINES (59116)

Autres dossiers de GROUPE SERROEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931720M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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