Permis de construire n° 05931718M0016 à Houplines pour 694 m² de locaux, Square Meurisse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 05931718M0016
Demandeur
COMMUNE D HOUPLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931718M0016 a été délivré le 27 février 2019 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Square Meurisse. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HOUPLINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A7176, A7179, A7180. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Houplines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 363 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 363 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 363 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 363 m² | 1 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOUPLINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903170
- SIRET
- 21590317000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOUPLINES (59116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931718M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |