Permis de construire Logement N° 05931718M0009

Permis de construire n° 05931718M0009 à Houplines pour 522 m² de logement, Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 05931718M0009

Demandeur

PLEIN CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 05931718M0009 a été délivré le 22 novembre 2018 à Houplines (Nord, Hauts-de-France). PLEIN CIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5101, A857. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 851 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5101 A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN CIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819120197
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931718M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Salengro, à Houplines (59116).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLEIN CIEL et accordée le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931718M0009, déposé en mairie d'Houplines.

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