Permis de construire Locaux N° 05931716M0022

Permis de construire à Houplines pour 5 454 m² de locaux - Ferme Du Grand Porte Egal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 05931716M0022

Demandeur

LES SERRES DESRUMAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05931716M0022, délivré le 17 janvier 2017 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Grand Porte Egal, Houplines (59116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SERRES DESRUMAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 454 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B763, B769, B771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 657 m²

Surface existante avant

24 638 m²

Surface créée

5 454 m²

Variation nette

+5 454 m²

Surface totale après

30 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B763 B769 B771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 638 m² 5 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 454 m² 30 092 m²
Total 24 638 m² 5 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 454 m² 30 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 638 m² 5 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 454 m² 30 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DESRUMAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
443752837
SIRET
44375283700015
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931716M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Grand Porte Egal, Houplines (59116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SERRES DESRUMAUX et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931716M0022, instruit par la commune de Houplines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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