Permis de construire n° 05931716M0022 à Houplines pour 5 454 m² de locaux, Ferme Du Grand Porte Egal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 05931716M0022
Demandeur
LES SERRES DESRUMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931716M0022 a été délivré le 17 janvier 2017 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Grand Porte Egal. Le demandeur déclaré est LES SERRES DESRUMAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B763, B769, B771. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Houplines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 638 m² | 5 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 454 m² | 30 092 m² |
| Total | 24 638 m² | 5 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 454 m² | 30 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 638 m² | 5 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 454 m² | 30 092 m² |
| Total locaux | 24 638 m² | 5 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 454 m² | 30 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DESRUMAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443752837
- SIRET
- 44375283700015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOUPLINES (59116)
Autres dossiers de LES SERRES DESRUMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931716M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |