Permis de construire Logement N° 05931612B0006

Permis de construire à Houplin-Ancoisne pour 5 109 m² de logement - Rue De Noyelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 05931612B0006

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05931612B0006, délivré le 6 juillet 2013 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Noyelles, Houplin-Ancoisne (59263). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 34 T3, 6 T4, dont 73 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2173, A3231, A841P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 280 m²

Surface créée

5 109 m²

Variation nette

+5 109 m²

Surface totale après

5 109 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
06/07/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A2173 A3231 A841P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²
Total 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 34 6 - - 73
- 45,2 % 46,6 % 8,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931612B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Noyelles, Houplin-Ancoisne (59263).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 6 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 34 T3, 6 T4, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931612B0006, instruit par la commune de Houplin-Ancoisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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