Permis de construire n° 05931518Z0002 à Houdain-lez-Bavay pour 187 m² de locaux, Chemin De La Carriere Le Trou Des Sarrazins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 05931518Z0002
Demandeur
CARRIERES D HOUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houdain-lez-Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931518Z0002 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Chemin De La Carriere Le Trou Des Sarrazins. Le demandeur déclaré est CARRIERES D HOUDAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2503, A2325, A2306. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdain-lez-Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdain-lez-Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trou Des Sarrazins
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain-lez-Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59315
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 3 227 m² |
| Total | 3 040 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 3 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 040 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 3 227 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 3 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES D HOUDAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445821002
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- HOUDAIN-LEZ-BAVAY (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931518Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |