Permis de construire Locaux N° 05931022Z0002

Permis de construire n° 05931022Z0002 à Hon-Hergies pour 1 359 m² de locaux, 39 Chaussee Au Bois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 05931022Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931022Z0002 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 39 Chaussee Au Bois.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1772, A1771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hon-Hergies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 664 m²

Surface existante avant

2 309 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hon-Hergies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1772 A1771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 309 m² 1 359 m² 0 m² 354 m² 0 m² 1 005 m² 3 314 m²
Total 2 309 m² 1 359 m² 0 m² 354 m² 0 m² 1 005 m² 3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 309 m² 1 359 m² 0 m² 354 m² 0 m² 1 005 m² 3 314 m²
Total locaux 2 309 m² 1 359 m² 0 m² 354 m² 0 m² 1 005 m² 3 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HON-HERGIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931022Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Chaussee Au Bois, à Hon-Hergies (59570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931022Z0002, déposé en mairie de Hon-Hergies.

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