Permis de construire Locaux N° 05931013Z0003

Permis de construire n° 05931013Z0003 à Hon-Hergies pour 544 m² de locaux, 7 Rue Des Allies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 05931013Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931013Z0003, délivré le 23 août 2013 à Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Allies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1303, A246, A245. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hon-Hergies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 557 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hon-Hergies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1303 A246 A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 853 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 397 m²
Total 973 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 853 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 397 m²
Total locaux 853 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HON-HERGIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931013Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Allies, à Hon-Hergies (59570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931013Z0003, déposé en mairie de Hon-Hergies.

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