Permis de construire Logement N° 05930922A0004

Permis de construire n° 05930922A0004 à Hondschoote pour 142 m² de logement, Noord West Houck Rue Du Waesendaele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 05930922A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930922A0004 a été délivré le 12 juillet 2022 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Noord West Houck Rue Du Waesendaele.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1098. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Waesendaele

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930922A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Noord West Houck Rue Du Waesendaele, à Hondschoote (59122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930922A0004, déposé en mairie d'Hondschoote.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hondschoote

Autres types d'autorisations à Hondschoote