Permis de construire Logement N° 05930921A0009

Permis de construire n° 05930921A0009 à Hondschoote pour 2 606 m² de logement, Rue Goury

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 05930921A0009

Demandeur

HONDSCHOOTE GOURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930921A0009 a été délivré le 25 août 2021 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Goury. Le demandeur déclaré est HONDSCHOOTE GOURY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 7 individuels et 27 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 11 T4 et 13 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2653. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 7
Logements collectifs 27
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 11 13 - 34
- - 29,4 % 32,4 % 38,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONDSCHOOTE GOURY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884665563
SIRET
88466556300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930921A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (7 individuels, 27 collectifs), pour 2 606 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Goury, à Hondschoote (59122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HONDSCHOOTE GOURY et accordé le 25 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 11 T4 et 13 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930921A0009, déposé en mairie d'Hondschoote.

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