Permis de construire Locaux N° 05930919A0011

Permis de construire n° 05930919A0011 à Hondschoote pour 403 m² de locaux, 1800 Daghes Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 05930919A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930919A0011 a été délivré le 25 novembre 2019 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1800 Daghes Straete.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F543. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/11/2021
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 154 m²
Total 751 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 751 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 154 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Entrepôt 738 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 141 m²
Total locaux 751 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930919A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1800 Daghes Straete, à Hondschoote (59122).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930919A0011, déposé en mairie d'Hondschoote.

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