Permis de construire n° 05930915A0006 à Hondschoote pour 1 225 m² de locaux, Rue De La Cartonnerie Hameau Du Pont Aux Cerfs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 05930915A0006
Demandeur
DECOCK GUY ET BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930915A0006 porte sur un projet situé Rue De La Cartonnerie Hameau Du Pont Aux Cerfs. Le dossier a été déposé par DECOCK GUY ET BERNARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1171, B1169. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Pont Aux Cerfs
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 717 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 132 m² | 7 849 m² |
| Total | 7 717 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 132 m² | 7 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 717 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 132 m² | 7 849 m² |
| dont Industrie | 7 717 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 132 m² | 7 849 m² |
| Total locaux | 7 717 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 132 m² | 7 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECOCK GUY ET BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 076250018
- SIRET
- 07625001800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HONDSCHOOTE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930915A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |