Permis de construire Locaux N° 05930912A0017

Permis de construire n° 05930912A0017 à Hondschoote pour 627 m² de locaux, Chem Du Looweg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 05930912A0017

Demandeur

SCI BRYSELBOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930912A0017 porte sur un projet situé Chem Du Looweg. La demande émane de SCI BRYSELBOUT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2497. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Entrepôt 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRYSELBOUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792579799
SIRET
79257979900000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930912A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Looweg, à Hondschoote (59122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRYSELBOUT et accordé le 14 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930912A0017, déposé en mairie d'Hondschoote.

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