Permis de construire Locaux N° 05930617K0001

Permis de construire n° 05930617K0001 à Hestrud pour 1 589 m² de locaux, Couture Du Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 05930617K0001

Demandeur

DE LA COUTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930617K0001 a été délivré le 5 avril 2017 à Hestrud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Couture Du Village. Le dossier a été déposé par DE LA COUTURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hestrud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 573 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hestrud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hestrud Code postal 59740 Identifiant INSEE 59306
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 870 m² 1 589 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 222 m² 3 092 m²
Total 1 870 m² 1 589 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 222 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 870 m² 1 589 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 222 m² 3 092 m²
Total locaux 1 870 m² 1 589 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 222 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COUTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
822010237
SIRET
82201023700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HESTRUD (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930617K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Couture Du Village, à Hestrud (59740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA COUTURE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930617K0001, déposé en mairie d'Hestrud.

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