Permis de construire Logement N° 05930523A0002

Permis de construire n° 05930523A0002 à Herzeele pour 148 m² de logement, 193 Rue Des Tourterelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 05930523A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930523A0002 porte sur un projet situé 193 Rue Des Tourterelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Des Tourterelles, à Herzeele (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930523A0002, déposé en mairie d'Herzeele.

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