Permis de construire Logement N° 05930523A0002

Permis de construire à Herzeele pour 148 m² de logement - 193 Rue Des Tourterelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 05930523A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05930523A0002, délivré le 31 mai 2023 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 193 Rue Des Tourterelles, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Des Tourterelles, Herzeele (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930523A0002, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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