Permis de construire Locaux N° 05930321S0005

Permis de construire n° 05930321S0005 à Herlies pour 191 m² de locaux, 38 Rue Du Pilly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05930321S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930321S0005, délivré le 14 octobre 2021 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Du Pilly.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1764, A1767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1764 A1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 6 m² 78 m² 0 m² 0 m² 84 m² 181 m²
Locaux 185 m² 0 m² 107 m² 0 m² 185 m² -78 m² 107 m²
Total 282 m² 6 m² 185 m² 0 m² 185 m² 6 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 107 m² 0 m² 185 m² -78 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES EN WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930321S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Pilly, à Herlies (59134).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930321S0005, déposé en mairie d'Herlies.

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